Livret d'épargne : actu

Fortuneo lance une campagne promotionnelle sur son Livret d’épargne qui fera le bonheur des nouveaux clients. Du 7 mars au 30 avril 2012, toute 1^ère souscription d’un Livret +  s’accompagne d’un taux de 5 % bruts pendant 3 mois jusqu’à 75 000 euros d’épargne déposée.

Réservée aux particuliers qui ne disposent pas encore d’un Livret +, l’offre de Fortuneo pousse à 5 % le taux nominal annuel brut de son produit d’épargne pour les 3 premiers mois de fonctionnement. Ce taux exceptionnel concerne les sommes déposées jusqu’à 75 000 euros, la part au-delà étant rémunérée au taux de base de 2,30% bruts.

Fortuneo fait bénéficier de son offre toutes les demandes de souscription du Livret + reçues avant le 30 avril 2012. L’ouverture de ce compte épargne n’est soumise à aucune contrainte, n’obligeant aucunement à changer de banque, avec pour seule condition un dépôt minimum de 10 € pour engager son fonctionnement.

Le calcul des intérêts est effectué par quinzaine et en conséquence, les épargnants judicieux feront leur dépôt en sachant que les sommes ne produiront d’intérêts qu’à partir de la quinzaine suivant la date d’ouverture du Livret +.

Ces taux de rémunération sont parmi les plus forts du marché, témoignant de l’agilité de Fortuneo à offrir aux épargnants les conditions les plus avantageuses.

Ce Livret + est un compte sans frais, où l’épargne reste disponible à tout moment et dont la gestion en ligne est simple et sécurisée.

Dévolu au financement d’un projet immobilier, le PEL est un compte épargne qui donne accès à un emprunt à taux privilégié. Suite aux modifications apportées depuis le 1er mars 2011, la durée initiale de 10 ans est repoussée pour les nouveaux PEL à 15 ans.

Les principes du PEL

Le PEL est un compte dont l’épargne et l’emprunt complémentaire sont réservés à l’achat ou au financement de travaux de construction ou d’extension d’un bien immobilier.

La rémunération est de 2,5% et pour les nouveaux plans, le taux de 2,5% est un taux plancher, la rémunération pouvant à présent évoluer chaque année en fonction des taux du marché.

L’épargne est bloquée pendant au moins 4 ans pour pouvoir être complétée par un emprunt dont le montant dépendra des intérêts acquis sur le plan. Le PEL ouvre droit à un montant d’emprunt maximum de 92 000 €, remboursable avec un  taux d’intérêt hors assurance de 4,2%, sur une période de 2 à 15 ans. Toutefois, si les conditions d’emprunt sont privilégiées, cela ne dispense pas le titulaire de présenter toutes les garanties nécessaires en termes de régularité des revenus ou de caution pour obtenir le prêt immobilier.
Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul PEL, mais toute personne peut en ouvrir un, même les mineures, d’où la possibilité d’en ouvrir à chaque membre de sa famille. Plus tard, les PEL pourront être cumulés et les droits à prêt cédés. Cela dit, le prêt accordé ne sera jamais d’un montant supérieur au plafond d’un seul plan.

A l’ouverture du PEL, le dépôt minimum est de 225 €, puis 540 € par an seront versés tous les semestres, trimestres ou mois.

Régime fiscal et social des intérêts produits par le PEL

Les contributions sociales sont prélevées sur les intérêts perçus sur le PEL. Depuis le 1^er janvier 2011, le taux des prélèvements sociaux est passé à 12,3%. Les intérêts sont taxés dès leur inscription en compte pour les PEL ouverts depuis le 1^er mars 2011. Les PEL ouverts antérieurement conservent l’ancienne législation et les prélèvements sociaux ne sont calculés

– qu’au moment de la clôture du plan s’il a moins de 10 ans,

– chaque année si le plan a plus de 10 ans.

Les intérêts d’un PEL sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant les 12 premières années et assujettis au-delà. La rémunération des plans de plus de 12 ans sera soit imposée selon l’impôt progressif, soit selon le prélèvement forfaitaire libératoire.

La prime d’État associée à l’emprunt

Pour les PEL ouverts depuis janvier 2003, l’exercice de l’emprunt ouvre droit à une prime d’État. Pour les plans antérieurs, la prime était octroyée même lorsque le titulaire ne souscrivait pas l’emprunt.

A présent, depuis le 1er mars 2011, les nouveaux plans n’ouvriront droit à la prime d’État qu’à la condition supplémentaire que l’emprunt présente un montant minimal de 5 000 €.

Le montant de la prime correspond à 1% (ou 2/5^e) des intérêts acquis à la date anniversaire précédente du plan. La prime est plafonnée à 1 525 € pour les plans ouverts depuis le 12 décembre 2002. Son montant est majoré de 10% des intérêts acquis par personne à charge dans la limite de 153 € par personne.
Pour les nouveaux PEL ouverts à partir du 1^er mars 2011, le montant maximum de la prime ne sera accordé qu’à la condition d’acquérir ou faire construire un logement de haut niveau de performance énergétique. Le plafond de la prime est abaissé à 1 000 € si le projet concerne un habitat énergivore.

L’indisponibilité de l’épargne

Pour profiter des avantages du PEL, il faut bloquer l’épargne pendant 4 ans. Si les sommes sont retirées, le PEL est clôturé ou converti en CEL.

Cependant, si le PEL avait 3 ans d’ancienneté, la prime acquise au 3^e anniversaire reste valable mais réduite de 50%.

Si le PEL a plus de 4 ans mais moins de 10 ans, les fonds peuvent être intégralement retirés sans financer immédiatement un projet immobilier. Les conditions d’emprunt du PEL sont maintenues pendant un an.

Si le PEL a plus de 10 ans d’ancienneté, il n’est plus possible de faire de versement dessus. Prime d’État et droits à prêts sont bloqués à leur niveau atteint au 10^ème anniversaire. Depuis le 1er mars 2011, ces droits sont conservés pendant 5 ans et non plus indéfiniment comme précédemment. Après 5 ans, en l’absence de retrait de fonds, droits à prêt et prime sont perdus et le PEL est converti en compte sur livret ordinaire, rémunéré selon les conditions de l’établissement bancaire et fiscalisé.

Toutes les banques proposent des comptes rémunérés sur lesquels déposer ses économies. Les fonds récoltés ne sont pas soumis aux aléas des marchés financiers et sont accessibles à tout moment. Toute personne peut ouvrir un compte épargne, même mineure, seuls le livret jeune et le livret d’épargne populaire sont réservés à une catégorie de population. Certains sont réglementés, d’autres non et leur taux d’intérêt est fonction de chaque établissement.

Les quatre livrets d’épargne réglementés

Le Livret A est ouvert par un dépôt minimum de 1,50 €. Les dépôts sur ce compte sont limités à 15 300 €. Depuis le 1^er février 2011, le taux d’intérêt est de 2%.

Le Livret de développement durable (LDD) s’appelait précédemment CODEVI (compte (pour le développement industriel). Les fonds récoltés financent les projets qui s’inscrivent dans une logique de protection de l’environnement. Ce compte épargne est ouvert par un dépôt minimum de 15 € et il est plafonné à 6 000 €. Son taux d’intérêt est le même que celui du livret A, soit 2% depuis le 1^er février 2011.

Le Livret jeune est ouvert exclusivement par les personnes de 12 à 25 ans résidant à titre habituel en France. Son taux d’intérêt ne doit pas être inférieur à celui du livret A, mais sa fixation revient à chaque banque. Le plafond du livret jeune est de 1 600 €.

Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un compte pour les personnes résidant en France et dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas un certain seuil. Ainsi, pour pouvoir ouvrir un LEP en 2011, il ne faut pas avoir payé plus de 769 € d’impôt en 2010. Rémunéré à 2,5%, on peut placer 7 700 € d’épargne. Le dépôt minimum à l’ouverture du compte est de 30 €.

Les intérêts perçus sur ces livrets réglementés par l’État ne sont pas imposables, ni passibles des contributions sociales. Un livret d’épargne réglementé ne peut être ouvert plusieurs fois par une même personne. En revanche, tous les membres d’une même famille peuvent ouvrir un livret d’épargne de même nature.

Le livret Bleu, le livret A du Crédit Mutuel

A l’époque où la Caisse d’épargne et la Banque Postale avaient l’exclusivité de la distribution du livret A,  le Crédit Mutuel était le seul établissement bancaire à les concurrencer avec le livret « Bleu ». Ce compte épargne était en tout point identique au livret A. Aujourd’hui la distribution du livret A est généralisée à toutes les banques et il n’est plus possible d’ouvrir un livret Bleu depuis le 1^er janvier 2009.

Dans ce nouveau contexte, le Crédit Mutuel conserve l’appellation de « livret Bleu » pour son livret A.
Une spécificité concerne les anciens épargnants qui peuvent détenir à la fois un Livret Bleu et un Livret A s’ils ont été ouverts avant le 1^er septembre 1979.

Le principe des livrets non réglementés

Les livrets non réglementés sont des comptes épargne spécifiques à chaque banque qui en détermine le taux de rémunération, le minimum de versement et le plafond des dépôts. Certaines banques proposent la possibilité d’ouvrir conjointement le compte sur livret.

Les intérêts perçus sont passibles de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. C’est pourquoi les taux de rémunération affichés sont des taux d’intérêt bruts. La rémunération réelle de l’épargne dépend du taux d’intérêt net. Le temps d’une période de promotion, les taux sont attractifs et destinés aux nouveaux clients. Ces offres avantageuses sont limitées dans le temps.

Le taux de l’imposition applicable sur les intérêts dépend de la modalité de prélèvement qui sera choisie par l’épargnant en fonction de sa situation.

Soit il opte pour le prélèvement libératoire forfaitaire qui consiste en un prélèvement annuel forfaitaire de 19%. Les intérêts perçus ne seront pas à déclarer avec les revenus annuels.

Soit il opte pour l’imposition sur le revenu et réintègre le montant des intérêts produits par le compte sur livret au montant total des revenus annuels.

Ce choix est guidé par l’avantage du taux de l’imposition forfaitaire ou de la progressivité de l’impôt.